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Une conciliatrice de justice en mairie

Friday, december 13, 2019
Procedures
Social

La conciliatrice de justice Régine Larrieu assure des permanences en mairie. Autorité indépendante, le conciliateur est un auxiliaire de justice assermenté et bénévole nommé sur proposition du juge d'instance par ordonnance du 1er Président de la cour d'appel. Son rôle est essentiellement d'aider deux personnes (physique ou morale) à trouver une solution amiable pour régler un différend.

Une conciliatrice de justice en mairie

Le conciliateur peut intervenir pour des :

  • problèmes de voisinage,
  • différends entre propriétaires et locataires, des locataires entre eux,
  • différends relatifs au contrat de travail,
  • litiges de consommation,
  • impayés,
  • malfaçons de travaux.

Faire appel à un conciliateur est une procédure rapide et entièrement gratuite.

Tous les mercredis matin de 9h30 à 12h
Sur rendez-vous au 01 34 58 50 00

(Hors vacances scolaires)

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