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Le Conseil Municipal expliqué aux enfants

Qu'est ce qu'un conseil municipal ?

Le Conseil municipal regroupe des personnes de la commune qui sont élus pour 6 ans par les habitants de cette commune, lors des élections municipales. Elles vont devoir s'occuper des affaires de la commune.

Ça veut dire quoi les « affaires de la commune » ?

Il s'agit de l'ensemble des compétences des élus :
•    Voter le budget,
•    Approuver un compte administratif (budget exécuté),
•    Créer et supprimer des services publics municipaux,
•    Décider des travaux,
•    Gérer le patrimoine communal,
•    Accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des « délibérations ». Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d'un pouvoir d'étude des dossiers.

Quand se réunit le conseil municipal ?

Il doit se réunir au moins une fois par trimestre et l'ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance.

Qui peut y assister ?

La séance est ouverte au public sauf si l'assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d'agitation, et restreint l'accès du public aux débats.

Où les réunions doivent-elles se tenir ?

Les réunions se tiennent obligatoirement à la Mairie. Elles peuvent également être organisées, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre des conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances.

Est-il obligatoire d'établir un règlement intérieur ?

L'adoption d'un règlement intérieur ne s'impose qu'aux communes de 3 500 habitants et plus. Il doit être établi dans les six mois suivant l'installation du Conseil municipal. Il fixe les règles de fonctionnement de l'assemblée délibérante et doit fournir certaines précisions : modalités d'organisation du débat budgétaire, etc.

Comment se déroule une séance du Conseil municipal ?

Les séances du Conseil municipal sont présidées par le maire ou celui qui le remplace. Le maire ayant la police de l'assemblée peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu troublant l'ordre public. Au début de chaque séance, le maire doit s'assurer que le quorum (nombre minimal de membres d'un corps délibératif nécessaire à la validité d'une décision) est atteint. Le Conseil municipal nomme alors un ou plusieurs secrétaires de séance. Les débats du Conseil municipal sont publics. Il peut voter selon trois modes de scrutin : le scrutin ordinaire à main levée ou par assis et levées, et sous certaines conditions, le scrutin public ainsi que le scrutin secret.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante, sauf dans le cas du scrutin secret. Elles doivent être signées par tous les membres présents à la séance ; à défaut, mention est faite de la cause ayant empêché le ou les conseillers municipaux de signer.

Au cours de chaque séance, le Conseil municipal peut former des commissions chargées d'examiner les questions qui lui sont soumises, soit à l'initiative de l'un de ses membres, soit à l'initiative de l'administration.

Que devient le Compte-rendu ?

Le compte-rendu doit être affiché sous huitaine et transmis à la Préfecture auprès du contrôle de légalité. Toutes les délibérations doivent être inscrites dans le registre des délibérations. Le Maire ne peut agir qu'en vertu d'une délibération devenue exécutoire sous peine d'annulation de des actes par le juge administratif.Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le dispositif de délibérations à caractère réglementaire doit être publié dans un recueil des actes administratifs qui doit être diffusé régulièrement et, en tout état de cause, le plus rapidement possible après la prise des actes.